6. Pour le calcul des contingents, on considère chaque groupement forestier comme un producteur. La superficie forestière avec bois marchand d’un groupement forestier est constituée du total des superficies forestières avec bois marchand visées par les conventions d’aménagement qu’il exécute.
On entend par «groupement forestier», les Groupement forestier du Haut-Yamaska Inc., Aménagement forestier coopératif de Wolfe, Aménagement forestier et agricole des Appalaches Inc., Aménagement forestier et agricole des Sommets Inc. et Groupement forestier coopératif Saint-François.